Anne Yvrande-Billon

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Anne Yvrande-Billon directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:	au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions de leur direction

autorite_delegation="Présidente"

JORFTEXT000049364840 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2024 04/04/2024

De:	Anne Yvrande-Billon directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:	au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions de leur direction

autorite_delegation="Présidente"

JORFTEXT000047214395 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2023 23/02/2023

De:	Anne YVRANDE-BILLON
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000046404777 (source JORF)

habilitation

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Anne Yvrande-Billon directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:	au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions de leur direction

autorite_delegation="Présidente"

JORFTEXT000044506850 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2021 17/12/2021

De:	Anne Yvrande-Billon directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:	au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions de leur direction

autorite_delegation="Présidente"

JORFTEXT000044168109 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2021 06/10/2021

De:	Anne Yvrande-Billon directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:	au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions de leur direction

autorite_delegation="Présidente"

JORFTEXT000043101143 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2021 07/02/2021

De:	Anne Yvrande-Billon vice-présidente de l'ART
Objet:	membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART) membre titulaire
Groupe:	Commission de déontologie du système de transport ferroviaire

JORFTEXT000041794721 (source JORF)

nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Anne Yvrande-Billon vice-présidente de l'ARAFER
Objet:	membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) membre titulaire
Groupe:	Commission de déontologie du système de transport ferroviaire Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

JORFTEXT000038485964 (source JORF)

nomination

18 Mai 2019 18/05/2019

De:	Anne Yvrande-Billon vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:	M. Jean-François Bénard
Groupe:	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières Commission de déontologie du système de transport ferroviaire

JORFTEXT000034392466 (source JORF)

nomination

09 Avril 2017 09/04/2017

De:	Yvrande-Billon, née Yvrande (Anne, Nicole, Jacqueline) vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ; 13 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000032528142 (source JORF)

nomination

15 Mai 2016 15/05/2016

De:	Anne Yvrande-Billon
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029810638 (source JORF)

cessation de fonction

28 Novembre 2014 28/11/2014

De:	Anne Yvrande-Billon
Objet:	vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

JORFTEXT000029701922 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2014 05/11/2014